VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (« Conditions générales ») AVANT D'UTILISER NOS SITES WEB OU NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les sites web, les plateformes, les applications et/ou les services numériques du groupe Once For All (le « groupe OFA »).

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes « Groupe OFA » ou « Groupe Once For All » désignent l'ensemble des sociétés faisant partie du groupe Once For All, y compris ses sociétés mères, filiales, sociétés dans lesquelles il détient une participation ou sociétés affiliées, actuelles ou futures, ainsi que toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec ces sociétés.

De même, sera considérée comme faisant partie du groupe OFA toute entité qui, à la suite d'opérations de réorganisation sociétaire, de fusion, de scission, de cession d'activité ou d'intégration future, viendrait à faire partie dudit groupe.

Les références au Groupe OFA figurant dans les présentes Conditions doivent être interprétées comme désignant l'organisation économique et fonctionnelle qui fournit les Services par le biais de la Plateforme, quelle que soit l'entité juridique spécifique qui agit à un moment donné.

Le groupe Once For All (le « groupe OFA ») est composé de différentes sociétés opérant dans diverses juridictions, notamment, entre autres, les suivantes :

• Nalanda Global, S.A.
• Areaseys – Área de Seguridad y Salud S.L.
• Almaglobal, S.L. (Dokify)

Nos sites web sont les suivants (ainsi que ceux qui pourraient être créés à l'avenir) :

• https://www.nalandaglobal.com/
• https://www.6conecta.com/es
• https://www.dokify.net/
• https://www2.attestationlegale.fr (sous certaines conditions)
• https://onceforall.com (sous certaines conditions)
• https://onceforall.fr (sous certaines conditions)
• https://www.constructionline.co.uk (sous certaines conditions)
• https://app.bidwork.co.uk/ (sous certaines conditions)

Nos plateformes sont les suivantes (ainsi que celles qui pourraient voir le jour à l'avenir) :

• Nalanda (de Nalanda Global, S.A.)
• 6Conecta (d'Areaseys – Área de Seguridad y Salud S.L)
• Dokify (d'Almaglobal S.L)
• Artio (de la société Once for all Ltd., exploitée en Espagne par Nalanda Global, S.A.)

En résumé, les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos plateformes et services associés (ci-après dénommés la « Plateforme » et les « Services »), ainsi que de nos sites web (« Sites web ») et de ceux que le Groupe OFA pourrait développer à l'avenir.

En accédant à la Plateforme et à ses Services et en les utilisant, vous (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») acceptez intégralement les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme, des Services ou des Sites web, l'Utilisateur peut consulter les coordonnées disponibles sur ces derniers ou sur les sites web institutionnels du Groupe OFA.

Pour les autres pays, veuillez consulter les coordonnées spécifiques disponibles sur les sites web correspondants.

2. OBJECTIF DE LA PLATEFORME

La plateforme a pour objectif d'offrir un environnement numérique complet et spécialisé afin de répondre aux différents besoins opérationnels et de conformité des entreprises, notamment dans des secteurs tels que la construction, l'industrie et les services.

Grâce aux différentes plateformes du groupe OFA, les utilisateurs peuvent accéder à des solutions couvrant, entre autres, la gestion de la coordination des activités d'entreprise (CAE), la prévention des risques professionnels (PRP) ou la réglementation équivalente applicable, la certification et l'évaluation des fournisseurs, la traçabilité documentaire, le contrôle de la conformité réglementaire, ainsi que la mise en relation commerciale entre entreprises via des services de type « marketplace ».

Notre objectif est de simplifier les processus, d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de faciliter la mise en conformité légale et technique, et de renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

La Plateforme est exclusivement destinée à un usage professionnel par les clients finaux. La revente ou la cession non autorisée des Services est expressément interdite.

3. MODIFICATIONS

3.1 Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions générales, car toute utilisation de notre Plateforme sera soumise aux conditions en vigueur à tout moment.

3.2 Modifications apportées à la Plateforme ou aux sites web

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier régulièrement la Plateforme et son contenu, par exemple pour tenir compte des changements apportés à nos produits et services, des besoins de nos utilisateurs, de nos priorités commerciales et de nos exigences opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer suffisamment à l'avance de tout changement important.

De même, nous pouvons mettre à jour nos sites web régulièrement et modifier leur contenu à tout moment. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu de nos sites web soit toujours à jour ou exempt d'erreurs.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'accès, l'utilisation ou la consultation de la Plateforme impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales ou de celles qui seraient en vigueur et publiées à tout moment, ainsi que des autres dispositions qui, le cas échéant, régissent l'achat des produits, celles-ci ayant la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

En cliquant sur « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation » et/ou en vous inscrivant et en utilisant nos sites web et la Plateforme, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales et vous vous engagez à les respecter.

Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas l'une des présentes Conditions générales ou toute version future de celles-ci, veuillez ne pas utiliser ni accéder (ou continuer à accéder) à nos sites web ni à la Plateforme.

5. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

L'accès aux fonctionnalités avancées ou à des services professionnels spécifiques est soumis à la signature de l'accord d'abonnement, du contrat-cadre de services ou de tout autre contrat particulier applicable, lesquels prévaudront en cas de contradiction.

Par ailleurs, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, disponibles sur les sites web officiels du Groupe OFA, s'appliquent également.

Si vous souscrivez à un forfait ou à un service, le contrat d'abonnement spécifique s'appliquera.

6. DISPONIBILITÉ DES SITES WEB, DE LA PLATEFORME ET DU CONTENU

Nous ne garantissons pas que les sites web et la Plateforme soient toujours disponibles sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer ou de restreindre l'accès à tout ou partie de la Plateforme ou des sites web, pour des raisons opérationnelles ou commerciales.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption ou indisponibilité de nos services.

7. LOCALISATION DES SERVICES

Les services fournis par le biais de la Plateforme et des sites web du Groupe OFA s'adressent à des utilisateurs professionnels et peuvent être utilisés depuis différentes juridictions.

L'accès à la Plateforme et son utilisation sont possibles depuis n'importe quel pays. Toutefois, il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que cette utilisation est conforme à la réglementation applicable dans la juridiction à partir de laquelle il accède aux Services ou les utilise.

Le groupe OFA ne garantit pas que la Plateforme, les Services ou leurs contenus soient disponibles dans toutes les juridictions, ni qu’ils soient adaptés à une utilisation dans certains territoires ou conformes à des exigences réglementaires spécifiques.

En conséquence, l'Utilisateur est tenu de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable dans sa juridiction.

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

8.1. Accès et inscription :

L'utilisateur pourra accéder à la plateforme et à ses fonctionnalités, et y naviguer, une fois qu'il se sera correctement inscrit.

8.2. Fonctionnalités de la plateforme :

L'utilisateur pourra recevoir des notifications concernant de nouvelles opportunités commerciales ou des projets correspondant à ses centres d'intérêt.

Vous aurez la possibilité d'ajouter à vos favoris les projets ou les fournisseurs qui vous intéressent.

Si l'utilisateur ou son entreprise est un sous-traitant ou un fournisseur, il pourra faire la promotion des services qu'il propose.

Vous pourrez gérer et mettre à jour votre profil d'utilisateur et, le cas échéant, les profils de votre entreprise, conformément aux conditions établies.

8.3. Limites d'utilisation :

Utilisation abusive de la Plateforme : L’Utilisateur ne peut (i) utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions ni pour fournir des services à des tiers, (ii) développer des produits ou services concurrençant la Plateforme, ni (iii) utiliser des systèmes automatisés (y compris des robots, des « scrapers » ou des outils similaires) pour accéder aux données de la Plateforme, les collecter ou les exploiter.

Publication de contenus inappropriés : il est interdit de publier, de partager ou de diffuser des contenus illégaux, trompeurs ou contraires à la réglementation en vigueur ou aux bonnes pratiques du marché.

Sécurité et systèmes : L'Utilisateur ne doit pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou d'autres éléments susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou des systèmes de tiers.

Usurpation d'identité : L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser l'identité, les mots de passe ou les identifiants d'un autre utilisateur sans autorisation.

Accès non autorisé : L'Utilisateur ne peut pas accéder aux informations de la Plateforme, ni les contrôler ou les copier sans autorisation préalable, ni vendre, louer, céder ou concéder en sous-licence l'accès à celles-ci.

Propriété intellectuelle : L'Utilisateur ne peut, directement ou indirectement, copier, modifier, reproduire, distribuer, communiquer au public ou exploiter la Plateforme ou ses contenus, ni procéder à une ingénierie inverse ou à toute autre activité visant à obtenir son code source ou sa structure.

8.4. Conséquences du non-respect :

En cas de non-respect des présentes Conditions générales, l'Utilisateur sera tenu responsable des dommages et préjudices causés.

Le groupe OFA pourra, à tout moment :

• supprimer, bloquer ou restreindre l'accès à la Plateforme ;
• suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur sans droit à indemnisation.

De même, le groupe OFA pourra signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

8.5. Signalement de contenus illicites ou inappropriés :

Si vous constatez sur la Plateforme la présence de contenus illégaux ou non conformes à nos conditions d'utilisation, nous vous prions de nous en informer immédiatement en utilisant les moyens mis à votre disposition à la section 1.

8.6. Outils de contrôle et de modération :

Le groupe OFA pourra utiliser des outils technologiques, y compris des solutions basées sur l'intelligence artificielle, ainsi que des systèmes de vérification, afin de détecter et de gérer les contenus inexacts, inappropriés ou illicites.

8.7. Protection des données à caractère personnel :

L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner le retrait de contenus et/ou la suspension du compte.

9. SITES WEB LIÉS

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers.

Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Le Groupe OFA ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services ou au fonctionnement de ces sites.

L'Utilisateur reconnaît que toute relation avec des tiers sera établie directement entre l'Utilisateur et lesdits tiers, sans intervention du Groupe OFA.

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

La plateforme peut contenir du contenu et des données fournis par d'autres utilisateurs.

Ce contenu ne sera pas considéré comme vérifié ou approuvé par le Groupe OFA, et les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement ses positions ou ses valeurs.

11. MENTIONS LÉGALES

Notre responsabilité est celle prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ainsi que par le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (règlement sur les services numériques), qui stipulent que, de manière générale, nous ne pouvons être tenus responsables des informations publiées à la demande des utilisateurs.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des contenus publiés, nous n'avons aucune obligation d'exercer un contrôle préalable ou une surveillance quant à la véracité, l'exactitude, la légalité, la pertinence ou l'adéquation des éléments publiés sur les sites web ou les applications à l'initiative ou à la demande des utilisateurs. Toutefois, si nous détectons ou soupçonnons un acte illicite ou contraire aux présentes Conditions générales, nous agirons avec la diligence requise pour retirer les informations concernées ou en rendre l'accès impossible, conformément à la réglementation en vigueur.

Le groupe OFA décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant découler des relations entre les utilisateurs à la suite de leurs contacts et/ou négociations.

Malgré tous nos efforts pour fournir un contenu précis et à jour, nous ne garantissons pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ni qu'elle soit toujours disponible. Le contenu proposé ne constitue pas un avis professionnel ; nous vous recommandons donc de consulter un expert avant de prendre des décisions sur la base de ce contenu.

Nous ne sommes pas non plus responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la véracité, de la légalité ou de la pertinence des informations, des documents et/ou des contenus disponibles sur les sites web de tiers auxquels vous pouvez accéder via les liens figurant sur nos sites web ou nos applications.

11.1 Responsabilité du Groupe OFA en matière d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

La plateforme peut intégrer des outils d'intelligence artificielle développés par des tiers.

L'utilisateur reconnaît que ces outils peuvent générer des résultats qui ne sont pas toujours précis ou à jour et accepte de les utiliser sous sa propre responsabilité.

11.2 Notre responsabilité en cas de pertes ou de dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation de la Plateforme, des Services et/ou des sites web.

Nos sites web et la Plateforme sont destinés exclusivement à des utilisateurs professionnels et sont fournis « en l'état ».

L'accès aux sites web et à la Plateforme, ainsi que l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont contenues, y compris les documents téléchargeables, relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Le Groupe OFA ne saurait être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler dudit accès ou de ladite utilisation des informations. Nous ne serons pas non plus responsables des conséquences, dommages ou préjudices résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations disponibles sur les sites web de prestataires tiers dont le lien d’accès figure sur nos sites web.

Les informations contenues sur la Plateforme ou sur nos sites web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement, un conseil juridique ou de toute autre nature, ni une offre ; rien de ce qui y figure ne doit servir de base à la prise de décisions. Le Groupe OFA décline toute responsabilité quant à l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire desdites informations.

Le groupe OFA décline toute responsabilité quant aux éventuelles failles de sécurité pouvant survenir, ainsi qu’aux dommages éventuels pouvant être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciels), aux fichiers ou documents stockés sur la Plateforme ou le Site web (ou sur ceux de tiers accessibles via le lien correspondant), en raison de la présence de virus. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire. Nous ne pouvons garantir que nos sites web et notre Plateforme soient totalement sécurisés ou exempts de défaillances ou de virus.

Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme afin de pouvoir accéder aux sites web et à la Plateforme. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

12. IMPORTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME

Chaque fois que vous souhaitez publier du contenu sur la Plateforme ou interagir avec d'autres utilisateurs, vous devez respecter les Conditions générales et le contrat d'abonnement, et vous êtes tenu de vous assurer que le contenu publié est exact, à jour et complet. En cas de modification, vous devez nous en informer rapidement et de manière exhaustive.

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre Plateforme, vous nous accordez les droits d'utilisation suivants :

• une licence non exclusive, gratuite et transférable vous permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d'afficher, de publier et d'exécuter le contenu, dans le cadre de nos services et de la Plateforme, y compris à des fins promotionnelles, pendant toute la durée de votre relation commerciale (ou celle de votre entreprise) avec le Groupe OFA.
• Une licence non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) permettant aux utilisateurs autorisés d'utiliser le contenu à des fins d'évaluation dans le secteur de la construction et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, pendant toute la durée de leur relation commerciale (ou de celle de leur entreprise) avec le Groupe OFA.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

13.1 Contenus et informations figurant sur la Plateforme et dans les applications

Les images, marques, logos et autres éléments et contenus figurant sur les sites web et la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et ne peuvent être reproduits ni utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs.

En accédant et/ou en utilisant les sites web, la Plateforme et les Services, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ceux-ci ni sur les éléments, technologies, processus, bases de données et autres documents qu'ils contiennent, lesquels sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et fournisseurs. Les produits, technologies ou procédés décrits sur les sites web et la Plateforme peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par le Groupe OFA ou par des tiers, et aucune licence n’est accordée sur ces droits.

Par les présentes Conditions générales, vous reconnaissez et acceptez que tous les droits sur les éléments, contenus et ressources figurant sur la Plateforme et ses applications nous appartiennent ou, le cas échéant, appartiennent à des tiers qui nous ont autorisés à les utiliser.

L'accès, l'utilisation, la navigation et/ou le téléchargement de contenus provenant de la Plateforme et des Applications n'impliquent en aucun cas une renonciation de la part du Groupe OFA à ses droits de propriété intellectuelle, ni la transmission, la cession ou l'octroi d'une licence sur ceux-ci. En tant qu'Utilisateur enregistré, vous ne disposez que d'un droit d'utilisation strictement personnel et privé, dans le seul but de profiter du Service proposé. À cet égard, il est interdit de modifier tout élément d'identification du Groupe OFA ou des titulaires respectifs.

Il est expressément interdit d'utiliser les contenus ou éléments de la Plateforme et des applications pour les intégrer, en tout ou en partie, dans d'autres sites web ou applications tiers sans l'autorisation préalable et écrite du Groupe OFA. En outre, vous ne pouvez pas utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais du « scraping »), afficher, télécharger, enregistrer, reproduire ou revendre le contenu disponible sur la Plateforme à des fins commerciales ou concurrentielles, sauf autorisation préalable et écrite du Groupe OFA.

13.2 Contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme et les applications

Les contenus et informations que vous publiez sur la Plateforme et dans les Applications lorsque vous utilisez les Services (y compris la consultation de documents et de contenus générés en dehors du Groupe OFA) doivent respecter les droits à l'image, la protection des données ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui pourraient s'y rapporter ; vous reconnaissez et vous engagez à assumer, à titre exclusif, toute responsabilité découlant de la publication de ces contenus.

Lorsque vous diffusez ou publiez des informations, des données non personnelles ou tout autre contenu via la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, copier, stocker, archiver, modifier, extraire, afficher, distribuer, transmettre, transférer, mettre à disposition, réutiliser, télécharger et créer des œuvres dérivées à partir de toute information non personnelle stockée chez Grupo OFA dans le but de :

1. Fournir les services faisant l'objet du contrat ; et
2. Optimiser, ajuster, ajouter, évaluer, analyser, rendre compte et recueillir des informations afin d'améliorer et de développer nos Services, ainsi que tout autre produit ou service que Nalanda pourrait développer et proposer, sans divulguer aucune information permettant d'identifier des tiers extérieurs à Nalanda, ses marques ou ses propres clients.

14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

Toutefois, lorsque l'Utilisateur est un professionnel établi hors d'Espagne, les parties peuvent convenir contractuellement de conditions spécifiques dans des actes particuliers régissant leurs relations.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux de Madrid, sauf si une réglementation impérative différente s'applique.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition serait remplacée par une autre disposition valide reflétant autant que possible l'intention initiale, sans que cela n'affecte le reste du document.

ANNEXE

DÉFINITIONS