1. Informations concernant le titulaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le présent site web (le « Site web ») est la propriété de :

(ci-après dénommé « le Titulaire »).

2. Objet

Le site Web, accessible à l'adresse www.dokify.net, a pour objet :

• Fournir des informations d'entreprise concernant le titulaire
• Présenter ses services professionnels et ses solutions technologiques
• Autoriser, le cas échéant, l'accès à sa plateforme numérique

L'accès au site Web est gratuit, sans préjudice du fait que certaines fonctionnalités, certains services ou certains accès puissent être soumis à des conditions spécifiques.

En particulier, l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique du Titulaire et des services associés seront régis par leurs Conditions d'utilisation respectives, ainsi que, le cas échéant, par les conditions contractuelles applicables, lesquelles constituent des documents distincts de la présente mention légale.

3. Acceptation et modifications

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent le statut d'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes mentions légales.

L'Utilisateur reconnaît que la présente mention légale a un caractère strictement informatif et régit l'accès au site web, sans préjudice des conditions contractuelles ou d'utilisation spécifiques qui, le cas échéant, s'appliquent à certains services.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site Web, la présente mention légale ou tout autre élément qui en fait partie.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement les mentions légales en vigueur.

Sans préjudice de ce qui précède, lorsque les modifications ont une incidence substantielle sur les droits ou les obligations de l'Utilisateur, le Responsable du traitement pourra en informer ce dernier par le biais des moyens de contact disponibles ou au moyen d'avis publiés sur le Site web lui-même.

4. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière diligente, correcte et conforme à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public et aux usages généralement acceptés dans l'environnement numérique.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :

• Utiliser le site Web à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits et intérêts légitimes du Titulaire ou de tiers
• Mener des actions susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher le fonctionnement normal du site web, des systèmes du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers
• Introduire, diffuser ou exécuter des programmes, des codes ou des contenus susceptibles d'être potentiellement nuisibles, notamment des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre élément de nature analogue
• Accéder ou tenter d'accéder à des zones réservées du site Web sans remplir les conditions requises ou disposer des autorisations nécessaires à cet effet

L'Utilisateur sera responsable envers le Titulaire ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect des obligations susmentionnées.

Le Titulaire se réserve le droit d'adopter, à tout moment et sans préavis, toutes les mesures techniques, opérationnelles ou juridiques qui s'avéreraient nécessaires pour prévenir, corriger ou atténuer toute utilisation abusive du site web, ce qui peut inclure, entre autres, le refus, la suspension ou la suppression de l'accès à celui-ci.

Ce qui précède s'entend sans préjudice du fait que les conditions spécifiques applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme et des services numériques du Titulaire sont régies par des documents distincts, notamment les Conditions d'utilisation correspondantes et, le cas échéant, les conditions contractuelles applicables.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu du site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, les logiciels, le code source, les conceptions, les bases de données, les marques, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif (ci-après dénommés les « Contenus »), est la propriété du Titulaire ou de tiers concédants de licence qui en ont autorisé l'utilisation, et est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation ou toute autre forme d'exploitation des Contenus, en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web n'impliquent en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part du Titulaire.

6. Responsabilité

L'accès au site Web et son utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le Titulaire ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni l'infailibilité du fonctionnement du site web, ni le fait que celui-ci soit exempt d'erreurs ou d'éléments susceptibles de provoquer des perturbations dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter, entre autres, de :

• L'indisponibilité, les problèmes de maintenance ou le dysfonctionnement du site Web
• La présence d'interruptions, d'erreurs, d'omissions ou de problèmes lors de l'accès au site Web ou de son utilisation
• La présence de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles, malgré la mise en place de mesures de sécurité raisonnables
• Toute utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales de la part de l'utilisateur
• Pannes des réseaux de télécommunications, des services fournis par des tiers ou toute autre cause indépendante de la volonté du Titulaire

Le contenu du site web est purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, technique ou professionnel ; par conséquent, le propriétaire décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base de ce contenu.

L'Utilisateur sera responsable envers le Titulaire et envers les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect des présentes mentions légales, et s'engage à indemniser le Titulaire en cas de réclamation, d'action ou de poursuite qui pourrait être intentée à la suite dudit non-respect.

De même, le Titulaire pourra suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site web à tout moment, pour des raisons techniques, de sécurité ou en cas de manquement de la part de l'Utilisateur, sans que cela ne donne lieu à aucune indemnisation.

Ce qui précède s'entend sans préjudice du fait que la prestation de services, le cas échéant, sera régie par les Conditions d'utilisation et les conditions contractuelles applicables, qui définiront le régime spécifique de responsabilité entre les parties.

7. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens, des hyperliens ou des références vers des sites Web appartenant à des tiers.

Le Titulaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites web ni sur leur contenu, leurs services ou leurs pratiques ; il décline donc toute responsabilité concernant :

• Leur disponibilité ou leur bon fonctionnement
• La légalité, l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de ses contenus
• Les politiques ou conditions applicables sur ces sites

L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique en aucun cas l'existence d'une relation, d'une association, d'une recommandation ou d'une approbation de la part du Titulaire. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

8. Plateforme technologique et services

L'accès et l'utilisation de la plateforme numérique du Titulaire, ainsi que des services associés, seront dans tous les cas régis par les documents contractuels spécifiques applicables, notamment :

• Conditions d'utilisation de la plateforme
• Les conditions générales de vente
• Tout autre contrat ou accord conclu avec le client

Ces documents auront un caractère contraignant et prévaudront, dans leur domaine d'application respectif, sur les dispositions de la présente mention légale.

La présente mention légale s'applique uniquement à l'accès et à la navigation sur le site web ; elle ne régit pas la prestation de services et ne remplace, ne modifie ni ne complète les conditions contractuelles applicables. En cas de divergence entre les dispositions de la présente mention légale et les documents contractuels applicables, ces derniers prévaudront.

9. Technologies émergentes et systèmes automatisés

Dans le cas où le site web ou la plateforme du Titulaire intégrerait des technologies de traitement automatisé de l'information, y compris, entre autres, des solutions d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique, de reconnaissance optique de caractères (OCR) ou des systèmes d'analyse documentaire, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les résultats générés par ces technologies peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou comporter des erreurs, car il s'agit de processus automatisés à caractère probabiliste
• Le Titulaire ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ni l'adéquation de ces résultats à un usage spécifique.
• Il appartient à l'utilisateur de vérifier et de valider les résultats obtenus avant leur utilisation, notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences juridiques, économiques ou opérationnelles.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou omissions de l'Utilisateur fondées sur les résultats générés par ces technologies.

Ce qui précède s'entend sans préjudice du fait que l'utilisation de la plateforme et des services associés sera régie par les Conditions d'utilisation et les conditions contractuelles applicables. L'Utilisateur reconnaît que ces technologies ne se substituent pas au jugement humain et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.

10. Sécurité

Le Responsable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité du site web, conformément à l'état de la technique et aux normes généralement admises dans le secteur.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Internet est un réseau ouvert et, à ce titre, il n'est pas exempt de risques en matière de sécurité de l'information
• Des incidents, des interruptions ou des accès non autorisés peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté du Titulaire.
• La sécurité absolue des systèmes et des informations transmises via Internet ne peut être pleinement garantie

En conséquence, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de l'existence de vulnérabilités, d'attaques ou d'incidents de sécurité échappant à son contrôle raisonnable. L'Utilisateur s'engage également à mettre en œuvre les mesures de sécurité raisonnables au sein de ses propres systèmes afin de prévenir tout accès non autorisé ou incident de sécurité.

11. Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel et l'utilisation des cookies sur le site web sont régis par les dispositions des documents suivants :

• Politique de confidentialité
• Politique en matière de cookies

toutes deux disponibles et accessibles sur le site Web.

Ces documents régissent de manière détaillée les traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable du traitement, ainsi que les caractéristiques, la finalité et la gestion des cookies utilisés.

12. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

À moins que la réglementation applicable ne prévoie expressément une juridiction impérative différente, pour le règlement de tout litige ou conflit pouvant découler de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation du site Web, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.